Mentions légales

PRÉAMBULE

Les présentes Mentions légales s’appliquent à l’ensemble du contenu et des services accessibles depuis le site situé à l’adresse https://elsassrecharge.fr/ . Cette version annule et remplace toutes les versions antérieures.

IDENTITÉ

Le site internet disponible à l’adresse https://elsassrecharge.fr/ est édité par la société ELSASS RECHARGE. 

Adresse du siège social : 16 AV DE L’EUROPE,, 67300 ,SCHILTIGHEIM, FRANCE.
Responsable de la publication
Nom : Thierry LANDAIS
Email : Elsassrecharge@engie.com .

HÉBERGEMENT

Ce Site est hébergé par XXX dont le siège sociale se situe au :
Adresse : xxxxxxx
tel : xxxxxxxx

Le site a été réalisé par la société AGENCE SLOGAN. Les contenus et la conformité légale du site sont sous la responsabilité de la société ELSASS RECHARGE et de son responsable de publication Thierry LANDAIS

CONTENU ET UTILISATION DES INFORMATIONS

ELSASS RECHARGE est une marque française déposée.
L’ensemble des contenus, pages, scripts, graphismes, photographies et icônes du Site sont la propriété exclusive de ELSASS RECHARGE .Tous les droits sur le site doivent être intégralement cédés à ELSASS RECHARGE ou de tiers ayant autorisé ELSASS RECHARGE à les utiliser. Tous droits de reproduction ou de représentation de ceux-ci sont strictement réservés.
Par conséquent, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales, du Site ou de ses éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de ELSASS RECHARGE , sous peine de constituer notamment un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque.
Les logos, marques, iconographies relatifs à toutes autres sociétés et produits cités sur le Site sont la propriété respective de leurs auteurs et/ou titulaires.

LIENS HYPERTEXTES
ELSASS RECHARGE décline toute responsabilité quant au contenu des sites référencés sur le Site et quant aux informations fournies par des tiers.
ELSASS RECHARGE n’exerce aucun contrôle sur ces liens hypertextes et/ou autres formats promotionnels.
Par conséquent, ne donne aucune garantie concernant notamment:
– La véracité, la qualité, la complétude et l’exhaustivité du contenu des sites internet indexés ;
– Les difficultés d’accès et de fonctionnement des sites internet indexés ;
et elle ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable dans le cadre d’un litige survenant entre un site internet indexé sur le Site et un des visiteurs notamment en raison des pertes ou des dommages subis, les exploitants des sites internet indexés étant seuls responsables du contenu de leur site.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Finalités du traitement
Dans le cadre de l’exploitation du site, ELSASS RECHARGE est amenée à recueillir des informations (telles que notamment prénom, nom, adresse) concernant les visiteurs. Le renseignement de ces informations est obligatoire pour s’abonner à la newsletter.
Les données collectées sont confidentielles.
ELSASS RECHARGE s’engage à respecter la vie privée des visiteurs et à protéger les informations communiquées dans ce cadre.
Accès et rectification des données personnelles et droit d’opposition
Concernant les informations à caractère nominatif que les visiteurs seraient amenés à communiquer à ELSASS RECHARGE , ils bénéficient d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi française dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée en 2004.
Ils peuvent également :
• Résilier leur inscription au Site sans frais, hormis ceux liés à la transmission de la demande, au Site en écrivant à l’adresse suivante : Elsassrecharge@engie.com
• s’opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, au traitement des données les concernant en écrivant à l’adresse électronique suivante : Elsassrecharge@engie.com .
Par ailleurs, les visiteurs abonnés à des services d’information par courrier électronique (“newsletter”) peuvent demander à ne plus recevoir ces courriers. Ils peuvent exercer ce droit auprès de ELSASS RECHARGE aux adresses ci-avant reproduites.
L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies, ou être prévenu avant d’accepter les cookies, en configurant son ordinateur de la manière suivante :

GESTION DES COOKIES
Pour Microsoft Internet Explorer 6 et au delà :
• Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools » ), puis « Options Internet » (ou « Internet Options » )
• Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality » )
• Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur ou cliquez sur le bouton « Avancé » pour personnaliser votre gestion des cookies.
Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
• Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Option Internet » (ou « Internet Options » )
• Cliquez sur l’onglet « Sécurité » (ou « Security » )
• Sélectionnez « Internet » puis « Personnaliser le niveau » (ou « Custom Level »)
• Repérez la rubrique « cookies » et choisissez l’option qui vous convient
Pour Firefox :
• Choisissez le menu « Outils » puis « Options »
• Cliquez sur l’option « Vie privée »
• Rubrique « Cookies »
Pour Opéra :
• Choisissez le menu « Fichier » > « Préférences »
• Vie privée
Pour Google Chrome :
• Cliquez sur l’icône représentant une clé à molette qui est située dans la barre d’outils du navigateur.
• Sélectionnez Options (Préférences sous Mac et Linux, Paramètres sur un Chromebook).
• Choisissez l’onglet Options avancées.
• Cliquez sur l’option Paramètres de contenu de la section « Confidentialité ».
• Dans la boîte de dialogue Paramètres de contenu qui s’affiche, cliquez sur l’onglet Cookies.

LOI APPLICABLE
Le Site est régi par le droit français.